L'Assemblée nationale a franchi une étape décisive en adoptant, en première lecture, la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans. Ce texte, soutenu par le Gouvernement et le président de la République, impose une vérification stricte de l'âge pour accéder aux plateformes sociales. Alors que le calendrier pointe vers une mise en application dès la rentrée scolaire 2026, de nombreuses zones d'ombre subsistent pour les utilisateurs de WhatsApp et les passionnés de jeux vidéo. Voici le récapitulatif des mesures prévues par le texte actuel.
| Élément clé | Statut ou Date |
|---|---|
| Adoption Assemblée nationale | Première lecture validée |
| Examen au Sénat | Étape à venir |
| Date d'application visée | Rentrée scolaire 2026 |
| Jeux vidéo | Non interdits (restrictions sociales possibles) |
| Messageries privées | Exclues du champ d'interdiction global |
Un calendrier législatif tourné vers la rentrée 2026
Le projet de loi ne se contente pas de poser un interdit ; il dessine un nouveau cadre pour la protection des mineurs face aux mécanismes addictifs des réseaux sociaux. Si l'Assemblée nationale a donné son feu vert, le Sénat doit encore se prononcer pour valider définitivement la mesure. L'objectif affiché est une entrée en vigueur pour la rentrée scolaire 2026. Cette réforme repose sur l'obligation pour les plateformes de vérifier l'âge de leurs membres, afin d'empêcher les moins de 15 ans de s'exposer à des interactions publiques non régulées sans accord parental.
Les jeux vidéo échappent à l'interdiction mais pas à la surveillance
Contrairement aux craintes de certains joueurs, les jeux vidéo ne sont pas directement visés par l'interdiction d'accès. Le texte actuel se concentre sur les services de réseaux sociaux en ligne, définis par la création d'un compte et l'interaction entre internautes. Toutefois, la frontière est poreuse. Si le jeu en lui-même reste autorisé, les fonctionnalités de chat public pourraient être revues. Pour garantir la sécurité des plus jeunes, ces espaces de discussion communautaires pourraient être restreints ou soumis à une vérification d'âge spécifique, limitant ainsi les risques de mauvaises rencontres au sein des environnements virtuels.
Le cas complexe de WhatsApp et des messageries privées
La question de WhatsApp soulève des interrogations légitimes. Le texte de loi prend soin d'exclure les messageries dites privées, considérant que les échanges entre deux individus ne relèvent pas de la même dangerosité que les flux publics. Néanmoins, l'usage des groupes à très large diffusion pourrait changer la donne. Pour ces fonctionnalités spécifiques, des altérations pourraient être imposées aux moins de 15 ans. Par ailleurs, le législateur prévoit des exceptions pour les plateformes à but pédagogique, éducatif ou encyclopédique, à l'image de ce que propose Meta avec ses récents ajustements sur Facebook et Instagram, afin de ne pas pénaliser l'accès à la connaissance.
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